J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18186

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Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande


NOR : EQUA0101610A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège :
En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
M. Chesneau (Philippe), fédération générale des transports CFTC, titulaire, en remplacement de M. Elie (William) ;
M. Bandler (Jean-Christophe), fédération générale des transports CFTC, suppléant, en remplacement de M. Sarotte (Eric).